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Politique agricole L'UE a réformé sa Pac mais continuera de débattre de son financement

La réforme de la Politique agricole commune (Pac), que la France considère comme une ligne rouge à ne pas dépasser, est un chantier presque abouti, même si la question des dépenses agricoles de l'UE devrait rebondir à échéance 2013.

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Avec la réforme de la PAC, lancée en juin 2003, l'UE a choisi de renoncer, progressivement, à une politique productiviste, dont l'objectif était d'assurer son autosuffisance alimentaire, pour passer à un système davantage axé sur l'environnement, la sécurité alimentaire ou le développement rural. Un autre effet majeur devait en découler : la réduction des distorsions de concurrence dans les échanges internationaux. Le grand principe de cette réforme est en effet de couper le lien entre les aides perçues par les agriculteurs et le niveau de leur production (le "découplage") et de progressivement réorienter une partie de ces aides vers le développement rural. Elle permet de faire passer une très grande partie des soutiens internes dans la catégorie jugée par l'OMC sans effets de distorsion sur les échanges. Jeudi dernier encore, les pays de l'UE se sont mis d'accord sur une remise à plat du régime d'aides à leur secteur sucrier, décidant une baisse des prix garantis aux producteurs de 36%. En 2004, ils avaient aussi revu les soutiens aux productions méditerranéennes (coton, huile d'olive, tabac) et doivent encore boucler les réformes des fruits et légumes ainsi que du vin.

Mais ces modifications en profondeur n'empêcheront pas à la Pac d'animer les débats européens dans les années à venir, avec en ligne de mire 2013, année jusqu'à laquelle le financement de l'agriculture est scellé. Le Royaume-Uni, qui occupe jusqu'à fin décembre la présidence de l'UE, a déjà mis les pieds dans le plat. En juin, Londres n'a pas hésité à bloquer un accord sur le budget européen 2007-2013 en refusant de toucher au rabais britannique sans discuter de l'avenir des dépenses agricoles. Au coeur des débats : le poids du secteur (près de 40% actuellement du budget communautaire) comparé à d'autres domaines comme la recherche ou l'innovation jugés indispensables par les Britanniques à la compétitivité de l'UE. De houleux débats s'annoncent donc sur des questions comme les soutiens internes et un possible cofinancement de la politique agricole par les Etats membres. Une telle idée est actuellement rejetée par Bruxelles, qui explique que la Pac, intimement liée à la construction européenne, reste aujourd'hui la seule politique 100% communautaire.

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